Brevet ou Secret

L'outil d'aide à la décision des acteurs concernés par l'innovation technologique.


C'est quoi?


La question de savoir si il est préférable de breveter ou de garder secrète une invention technologique est une question récurrente dans le domaine de l'innovation technologique. La littérature est riche de critères pertinents à prendre en compte lorsqu'on se pose cette question. Cet outil est le fruit de l'organisation de ces critères pour un accompagnement à la réflexion.

CET OUTIL EST GRATUIT et mis à la disposition de tous les acteurs concernés par l'innovation technologique. Nous vous invitons à échanger, critiquer, commenter...sur la zone de commentaires.

Avant de se demander si il faut breveter ou garder le secret, il faut bien évidement que la technologie soit brevetable. C'est à dire qu'elle réponde à 3 critères :

  • Nouveau : A votre connaissance, il n’y a pas, dans l’état de l’art, de solution technique semblable à la votre et vous n’avez jamais communiqué à propos des détails de la solution technique.
  • Inventif : Ce point étant le plus difficile à déterminer, vous pouvez faire faire une étude par votre CPI.
  • Être susceptible d'application industrielle.


De plus, garder le secret ou breveter peuvent ne pas être les solutions adaptées. Il existe une troisième alternative, la publication qui peut vous être proposée à l'issue de votre réflexion.

Enfin, si la technologie a été développée en collaboration avec une autre structure, la décision et les procédures à mettre en place peuvent concerner l'autre structure qu'il faut donc consulter.

Comment ça marche?


Un questionnaire vous accompagne dans vos réflexions à propos de certains critères pouvant exclure le brevet, le secret ou les deux en tant que solution. Ces questions balaient certains points concernant le domaine technologique et des aspects financiers ou stratégiques associés à la technologie et à l'exploitation envisagée.

  • 1- Le secret : Mettre en place une procédure du secret peut être inadéquate pour des raisons juridique, organisationnelles ou de par la nature de la technologie. Dans un premier temps, le questionnaire sera orienté sur ces différents points
  • 2- Le brevet : Si le secret ne semble pas approprié, les questions seront orientées afin de vous assurer que breveter apporterait des avantages à votre structures. Ces avantages peuvent être financiers ou stratégiques.
  • 3- La publication. : Si le secret est inapproprié et que breveter n'apporterait pas d'avantage, nous vous amenons à réfléchir à la solution de publier. La publication pouvant se faire sous la forme d'une publication dans une revue scientifique mais aussi de communication orale lors de conférences, sur le web...

Cet outil NE FOURNIT PAS DE CONCLUSION mais vous aide à structurer votre réflexion et propose une solution.





Dans certains domaines d’activité, le détail de la solution technique doit faire l’objet d’une description détaillée lors des procédures en vue d’une autorisation de mise sur le marché (par exemple, les médicaments).

Les retombées financières à considérer sont les revenus d'une exploitation directe par l'entreprise mais aussi de potentielles licences concédées à des tiers.

le cycle de vie de la technologie est-il court/ La technologie sera-t-elle rapidement obsolète?

Sans devoir sous-traiter la production ou trouver des distributeurs. Ceci impliquerait un transfert de technologie qui peut être difficile à mettre en place, de manière sécurisée, lorsqu'il n'y a pas de brevet.

La lourdeur de certaines structures pourrait rendre difficile ces tâches.

Mettre en place des cahiers de laboratoire décrivant et datant chacune des étapes de développement de la solution.

Mettre en place une procédure de documentation.

Sécuriser les contrats de travail, les conventions de stage, les contrats avec les prestataires…

Disposer de brevets dans un domaine technologique permet à une structure d’être « présente », en tant que référence,tout en étant protégée, et d'assurer sa notoriété dans ce domaine. Pour les petits, disposer d’un brevet peut être un argument, face à des partenaires (collaborateurs, investisseurs…rassurés de voir un titre de propriété intellectuelle) Pour de plus grosses structure, accumuler des brevets dans un domaine technologique permet de peser dans les négociations dans un environnement concurrentiel donné.


      Brevet




Breveter la technologie n'apporterait pas d'avantages financiers.

En effet, les frais liés aux procédures de dépôt seraient supérieurs aux retombées financières liées à l’exploitation de la technologie.

 Breveter la technologie n'apporterait pas d'avantages stratégiques.


En effet, la technologie ne fait pas partie d’un domaine technologique clé de l’entreprise et un brevet ne renforcera pas une grappe de brevets existante ou future. Ces grappes pouvant servir de monnaie d’échange lors de négociations avec des tiers ou au positionnement technologique de l’entreprise dans un domaine technologique.

      Secret




La divulgation fait partie des obligations requises pour que la technologie puisse être mise sur le marché.

Ce facteur exclut le secret en tant que finalité. Cependant, en fonction du temps qu’il faudra pour développer la technologie afin qu’elle puisse être mise sur le marché, vous pouvez axer votre réflexion sur le bon moment de divulgation et garder le secret jusqu’à une certaine étape du développement.

Une publication ou une communication dans l'écosystème technologique approprié pourrait être un moyen de communiquer largement à propos de la technologie auprès de tiers issus du même domaine technologique et permettre d’acquérir ou de renforcer une reconnaissance dans ce domaine. De plus, publier constituerait une antériorité qui bloquera des tiers qui voudraient s’approprier une exclusivité en brevetant la technologie et vous mettre en position de contrefacteur.

      Brevet




L’exploitation de la technologie brevetée apporterait des avantages financiers.

En effet, les retombées financières liées à l’exploitation de la technologie sont supérieures aux frais liés aux procédures de dépôt/maintien du brevet.

      Secret




La divulgation fait partie des obligations requises pour que la technologie puisse être mise sur le marché.

Ce facteur exclut le secret en tant que finalité. Cependant, en fonction du temps qu’il faudra pour développer la technologie afin qu’elle puisse être mise sur le marché, vous pouvez axer votre réflexion sur le bon moment de divulgation et garder le secret jusqu’à une certaine étape du développement.


      Brevet




Breveter la technologie apporterait un avantage stratégique.

En effet, elle fait partie d’un domaine technologique clé de l’entreprise ou breveter renforcera une grappe de brevets existante ou future. Ces grappes pouvant servir de monnaie d’échange lors de négociations avec des tiers ou au positionnement technologique de l’entreprise dans un domaine technologique.

      Secret




La divulgation fait partie des obligations requises pour que la technologie puisse être mise sur le marché.

Ce facteur exclut le secret en tant que finalité. Cependant, en fonction du temps qu’il faudra pour développer la technologie afin qu’elle puisse être mise sur le marché, vous pouvez axer votre réflexion sur le bon moment de divulgation et garder le secret jusqu’à une certaine étape du développement.


      Brevet




Breveter la technologie n'apporterait pas d'avantages financiers.

En effet, les frais liés aux procédures de dépôt seraient supérieurs aux retombées financières liées à l’exploitation de la technologie.
Breveter la technologie n'apporterait pas d'avantages stratégiques.

En effet, la technologie ne fait pas partie d’un domaine technologique clé de l’entreprise et un brevet ne renforcera pas une grappe de brevets existante ou future. Ces grappes pouvant servir de monnaie d’échange lors de négociations avec des tiers ou au positionnement technologique de l’entreprise dans un domaine technologique.

      Secret




Le produit/service issu de la technologie, une fois sur le marché, pourrait faire l’objet de rétro-ingénierie facilement.

Ce facteur rend la stratégie du secret risquée puisqu’une fois exploitée, la technologie serait exposée sans protection juridique et pourra être copiée facilement.

Une publication ou une communication dans l'écosystème technologique approprié pourrait être un moyen de communiquer largement à propos de la technologie auprès de tiers issus du même domaine technologique et permettre d’acquérir ou de renforcer une reconnaissance dans ce domaine. De plus, publier constituerait une antériorité qui bloquera des tiers qui voudraient s’approprier une exclusivité en brevetant la technologie et vous mettre en position de contrefacteur.

      Brevet




L’exploitation de la technologie brevetée apporterait des avantages financiers.

En effet, les retombées financières liées à l’exploitation de la technologie sont supérieures aux frais liés aux procédures de dépôt/maintien du brevet.

      Secret




Le produit/service issu de la technologie, une fois sur le marché, pourrait faire l’objet de rétro-ingénierie facilement.

Ce facteur rend la stratégie du secret risquée puisqu’une fois exploitée, la technologie serait exposée sans protection juridique et pourra être copiée facilement.


      Brevet




Breveter la technologie apporterait un avantage stratégique.

En effet, elle fait partie d’un domaine technologique clé de l’entreprise ou breveter renforcera une grappe de brevets existante ou future. Ces grappes pouvant servir de monnaie d’échange lors de négociations avec des tiers ou au positionnement technologique de l’entreprise dans un domaine technologique.

      Secret




Le produit/service issu de la technologie, une fois sur le marché, pourrait faire l’objet de rétro-ingénierie facilement.

Ce facteur rend la stratégie du secret risquée puisqu’une fois exploitée, la technologie serait exposée sans protection juridique et pourra être copiée facilement.


      Brevet




Breveter la technologie n'apporterait pas d'avantages financiers.

En effet, les frais liés aux procédures de dépôt seraient supérieurs aux retombées financières liées à l’exploitation de la technologie.
Breveter la technologie n'apporterait pas d'avantages stratégiques.

En effet, la technologie ne fait pas partie d’un domaine technologique clé de l’entreprise et un brevet ne renforcera pas une grappe de brevets existante ou future. Ces grappes pouvant servir de monnaie d’échange lors de négociations avec des tiers ou au positionnement technologique de l’entreprise dans un domaine technologique.

      Secret




Les concurrents ont tendance à breveter systématiquement et/ou, vous supposez que leurs recherches dans le même domaine technique pourrait les amener à la même solution technique que vous.

Ce facteur rend la stratégie du secret risquée. En effet, si un tiers était amené à breveter un équivalent de votre technologie, en l’exploitant, sans l'avoir protégée, vous pourriez vous trouver en situation de contrefacteur.

Une publication ou une communication dans l'écosystème technologique approprié pourrait être un moyen de communiquer largement à propos de la technologie auprès de tiers issus du même domaine technologique et permettre d’acquérir ou de renforcer une reconnaissance dans ce domaine. De plus, publier constituerait une antériorité qui bloquera des tiers qui voudraient s’approprier une exclusivité en brevetant la technologie et vous mettre en position de contrefacteur.

      Brevet




L’exploitation de la technologie brevetée apporterait des avantages financiers.

En effet, les retombées financières liées à l’exploitation de la technologie sont supérieures aux frais liés aux procédures de dépôt/maintien du brevet.

      Secret




Les concurrents ont tendance à breveter systématiquement et/ou, vous supposez que leurs recherches dans le même domaine technique pourrait les amener à la même solution technique que vous.

Ce facteur rend la stratégie du secret risquée. En effet, si un tiers était amené à breveter un équivalent de votre technologie, en l’exploitant, sans l'avoir protégée, vous pourriez vous trouver en situation de contrefacteur.


      Brevet




Breveter la technologie apporterait un avantage stratégique.

En effet, elle fait partie d’un domaine technologique clé de l’entreprise ou breveter renforcera une grappe de brevets existante ou future. Ces grappes pouvant servir de monnaie d’échange lors de négociations avec des tiers ou au positionnement technologique de l’entreprise dans un domaine technologique.

      Secret




Les concurrents ont tendance à breveter systématiquement et/ou, vous supposez que leurs recherches dans le même domaine technique pourrait les amener à la même solution technique que vous.

Ce facteur rend la stratégie du secret risquée. En effet, si un tiers était amené à breveter un équivalent de votre technologie, en l’exploitant, sans l'avoir protégée, vous pourriez vous trouver en situation de contrefacteur.


      Brevet




Breveter la technologie n'apporterait pas d'avantages financiers.

En effet, les frais liés aux procédures de dépôt seraient supérieurs aux retombées financières liées à l’exploitation de la technologie.
Breveter la technologie n'apporterait pas d'avantages stratégiques.

En effet, la technologie ne fait pas partie d’un domaine technologique clé de l’entreprise et un brevet ne renforcera pas une grappe de brevets existante ou future. Ces grappes pouvant servir de monnaie d’échange lors de négociations avec des tiers ou au positionnement technologique de l’entreprise dans un domaine technologique.

      Secret




La technologie n’a pas de cycle de vie court et elle appartient à un domaine technologique prometteur.

La période d’exploitation sera potentiellement longue et compte tenu du potentiel du domaine, la technologie pourrait devenir une référence et une antériorité majeure pour les technologies qui seront développées dans ce domaine à l’avenir.

Une publication ou une communication dans l'écosystème technologique approprié pourrait être un moyen de communiquer largement à propos de la technologie auprès de tiers issus du même domaine technologique et permettre d’acquérir ou de renforcer une reconnaissance dans ce domaine. De plus, publier constituerait une antériorité qui bloquera des tiers qui voudraient s’approprier une exclusivité en brevetant la technologie et vous mettre en position de contrefacteur.

Brevet

      Secret




La rétro-ingénierie serait difficile.


La technologie serra difficilement copiable lorsqu'elle sera sur le marché.

Vous ne pensez pas que vos concurrents soient en train de développer une technologie similaire à la vôtre et/ou ils ne brevètent pas systématiquement


Vous avez des chances d'être les seuls à posséder cette solution technique.

La technologie appartient à un domaine dans lequel les technologies évoluent très vite.


Une procédure du secret semble appropriée. En effet il faut aller très vite sur le marché et faire du CA rapidement avant que la technologie ne soit dépassée. Conservez votre avance, exploitez cette technologie, innovez pour la faire évoluer en vous posant la question de breveter à chaque étapes des améliorations effectuées.


      Brevet




L’exploitation de la technologie brevetée apporterait des avantages financiers.

En effet, les retombées financières liées à l’exploitation de la technologie sont supérieures aux frais liés aux procédures de dépôt/maintien du brevet.

      Secret




La technologie n’a pas de cycle de vie court et elle appartient à un domaine technologique prometteur.

La période d’exploitation sera potentiellement longue et compte tenu du potentiel du domaine, la technologie pourrait devenir une référence et une antériorité majeure pour les technologies qui seront développées dans ce domaine à l’avenir.


      Brevet




Breveter la technologie apporterait un avantage stratégique.

En effet, elle fait partie d’un domaine technologique clé de l’entreprise ou breveter renforcera une grappe de brevets existante ou future. Ces grappes pouvant servir de monnaie d’échange lors de négociations avec des tiers ou au positionnement technologique de l’entreprise dans un domaine technologique.

      Secret




La technologie n’a pas de cycle de vie court et elle appartient à un domaine technologique prometteur.

La période d’exploitation sera potentiellement longue et compte tenu du potentiel du domaine, la technologie pourrait devenir une référence et une antériorité majeure pour les technologies qui seront développées dans ce domaine à l’avenir.


      Brevet




Breveter la technologie n'apporterait pas d'avantages financiers.

En effet, les frais liés aux procédures de dépôt seraient supérieurs aux retombées financières liées à l’exploitation de la technologie.
Breveter la technologie n'apporterait pas d'avantages stratégiques.

En effet, la technologie ne fait pas partie d’un domaine technologique clé de l’entreprise et un brevet ne renforcera pas une grappe de brevets existante ou future. Ces grappes pouvant servir de monnaie d’échange lors de négociations avec des tiers ou au positionnement technologique de l’entreprise dans un domaine technologique.

      Secret




Vous ne pourrez pas assurer seul la production/la distribution du produit/service faisant l’objet de l’exploitation de la technologie.

Des partenaires devront être impliqués et le secret peut être difficile à gérer contractuellement avec ces partenaires.

Une publication ou une communication dans l'écosystème technologique approprié pourrait être un moyen de communiquer largement à propos de la technologie auprès de tiers issus du même domaine technologique et permettre d’acquérir ou de renforcer une reconnaissance dans ce domaine. De plus, publier constituerait une antériorité qui bloquera des tiers qui voudraient s’approprier une exclusivité en brevetant la technologie et vous mettre en position de contrefacteur.

      Brevet




L’exploitation de la technologie brevetée apporterait des avantages financiers.

En effet, les retombées financières liées à l’exploitation de la technologie sont supérieures aux frais liés aux procédures de dépôt/maintien du brevet.

      Secret




Vous ne pourrez pas assurer seul la production/la distribution du produit/service faisant l’objet de l’exploitation de la technologie.

Des partenaires devront être impliqués et le secret peut être difficile à gérer contractuellement avec ces partenaires.


      Brevet




Breveter la technologie apporterait un avantage stratégique.

En effet, elle fait partie d’un domaine technologique clé de l’entreprise ou breveter renforcera une grappe de brevets existante ou future. Ces grappes pouvant servir de monnaie d’échange lors de négociations avec des tiers ou au positionnement technologique de l’entreprise dans un domaine technologique.

      Secret




Vous ne pourrez pas assurer seul la production/la distribution du produit/service faisant l’objet de l’exploitation de la technologie.

Des partenaires devront être impliqués et le secret peut être difficile à gérer contractuellement avec ces partenaires.


      Brevet




Breveter la technologie n'apporterait pas d'avantages financiers.

En effet, les frais liés aux procédures de dépôt seraient supérieurs aux retombées financières liées à l’exploitation de la technologie.
Breveter la technologie n'apporterait pas d'avantages stratégiques.

En effet, la technologie ne fait pas partie d’un domaine technologique clé de l’entreprise et un brevet ne renforcera pas une grappe de brevets existante ou future. Ces grappes pouvant servir de monnaie d’échange lors de négociations avec des tiers ou au positionnement technologique de l’entreprise dans un domaine technologique.

      Secret




Vous n’avez pas les moyens organisationnels de mettre en place une procédure efficace du secret.


Une publication ou une communication dans l'écosystème technologique approprié pourrait être un moyen de communiquer largement à propos de la technologie auprès de tiers issus du même domaine technologique et permettre d’acquérir ou de renforcer une reconnaissance dans ce domaine. De plus, publier constituerait une antériorité qui bloquera des tiers qui voudraient s’approprier une exclusivité en brevetant la technologie et vous mettre en position de contrefacteur.

      Brevet




L’exploitation de la technologie brevetée apporterait des avantages financiers.

En effet, les retombées financières liées à l’exploitation de la technologie sont supérieures aux frais liés aux procédures de dépôt/maintien du brevet.

      Secret




Vous n’avez pas les moyens organisationnels de mettre en place une procédure efficace du secret.




      Brevet




Breveter la technologie apporterait un avantage stratégique.

En effet, elle fait partie d’un domaine technologique clé de l’entreprise ou breveter renforcera une grappe de brevets existante ou future. Ces grappes pouvant servir de monnaie d’échange lors de négociations avec des tiers ou au positionnement technologique de l’entreprise dans un domaine technologique.

      Secret




Vous n’avez pas les moyens organisationnels de mettre en place une procédure efficace du secret.



Brevet

      Secret



Vous avez les moyens d’assurer, seul la production/ l’exploitation du produit/service issu de la technologie dans toutes les zones/secteurs sur lesquels la technologie peut être exploitée.
Vous n’aurez donc pas besoin de contractualiser les droits d’utilisation de cette technologie avec des partenaires.

Vous avez les moyens (organisation et management) de mettre en place une politique du secret efficace.


Concernant la technologie, il serait difficile d’effectuer le la rétro-ingénierie pour la copier à partir du produit/service exploité.
Une bonne politique du secret peut vous permettre d’exploiter votre technologie sans risquer de vous faire copier par des tiers.

le cycle de vie de la technologie n’est pas court.
Si le secret est la stratégie adoptée, en fonction du développement de la technologie et des optimisations effectuées, la question de breveter peut se poser régulièrement.